{"id":6240,"date":"2023-05-15T12:53:36","date_gmt":"2023-05-15T12:53:36","guid":{"rendered":"https:\/\/doohvolution.de\/?page_id=6240"},"modified":"2024-08-23T10:10:56","modified_gmt":"2024-08-23T10:10:56","slug":"agb","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/doohvolution.de\/fr\/agb","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<section class=\"wpb-content-wrapper\"><div class=\"vc_row wpb_row vc_row-fluid inner_container desktop-visible cneo-head vc_custom_1712846555128 vc_row-has-fill vc_rtl-columns-reverse vc_row-o-content-middle vc_row-flex\"><div class=\"wpb_column vc_column_container vc_col-sm-3\/5\"><div class=\"vc_column-inner vc_custom_1581831845353\"><div class=\"wpb_wrapper\">\n\t<div class=\"wpb_text_column wpb_content_element\" >\n\t\t<div class=\"wpb_wrapper\">\n\t\t\t\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><div class=\"vc_row wpb_row vc_row-fluid mobile-invisible cneo-head\"><div class=\"wpb_column vc_column_container vc_col-sm-12\"><div class=\"vc_column-inner\"><div class=\"wpb_wrapper\">\n\t<div  class=\"wpb_single_image wpb_content_element vc_align_left\">\n\t\t\n\t\t<figure class=\"wpb_wrapper vc_figure\">\n\t\t\t<div class=\"vc_single_image-wrapper   vc_box_border_grey\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"800\" height=\"600\" src=\"https:\/\/doohvolution.de\/wp-content\/uploads\/header_14_800_600.jpg\" class=\"vc_single_image-img attachment-full\" alt=\"\" title=\"doohvolution_clients_the_one\" srcset=\"https:\/\/doohvolution.de\/wp-content\/uploads\/header_14_800_600.jpg 800w, https:\/\/doohvolution.de\/wp-content\/uploads\/header_14_800_600-300x225.jpg 300w, https:\/\/doohvolution.de\/wp-content\/uploads\/header_14_800_600-768x576.jpg 768w, https:\/\/doohvolution.de\/wp-content\/uploads\/header_14_800_600-16x12.jpg 16w, https:\/\/doohvolution.de\/wp-content\/uploads\/header_14_800_600-100x75.jpg 100w\" sizes=\"auto, (max-width: 800px) 100vw, 800px\" \/><\/div>\n\t\t<\/figure>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><div class=\"vc_row wpb_row vc_row-fluid inner_container_fixed vc_custom_1584032465510 vc_row-has-fill\"><div class=\"wpb_column vc_column_container vc_col-sm-12\"><div class=\"vc_column-inner\"><div class=\"wpb_wrapper\"><div class=\"vc_empty_space\"   style=\"height: 32px\"><span class=\"vc_empty_space_inner\"><\/span><\/div>\n\t<div class=\"wpb_text_column wpb_content_element\" >\n\t\t<div class=\"wpb_wrapper\">\n\t\t\t<h1 style=\"text-align: center;\">CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/h1>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<div class=\"vc_empty_space\"   style=\"height: 20px\"><span class=\"vc_empty_space_inner\"><\/span><\/div>\n\t<div class=\"wpb_text_column wpb_content_element\" >\n\t\t<div class=\"wpb_wrapper\">\n\t\t\t<h4><strong>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de MMR Media GmbH pour la distribution de supports publicitaires <\/strong><\/h4>\n<ol>\n<li><strong>Objet des CGV, partie contractante<\/strong>\n<ul>\n<li>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent la publication et la diffusion de publicit\u00e9s (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \"supports publicitaires\") sur les supports publicitaires de MMR Media GmbH contre r\u00e9mun\u00e9ration. Le partenaire contractuel est la soci\u00e9t\u00e9 MMR Media GmbH, Zollstockg\u00fcrtel 65, 50960 Cologne (ci-apr\u00e8s : \"MMR\") et le client publicitaire ou une agence\/un interm\u00e9diaire publicitaire mandat\u00e9(e) par le client publicitaire (le client publicitaire et l'agence\/l'interm\u00e9diaire publicitaire mandat\u00e9(e) par le client publicitaire sont d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, sauf diff\u00e9renciation expresse, par les termes \"annonceur\" ou \"client\").<\/li>\n<li>Les prestations de la soci\u00e9t\u00e9 MMR Media GmbH (\"MMR\") sont exclusivement soumises aux conditions suivantes (\"CGV\").<\/li>\n<li>Le silence de MMR face \u00e0 des dispositions contraires du donneur d'ordre ne doit pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une acceptation de ses conditions ; leur validit\u00e9 est contest\u00e9e. Toute d\u00e9rogation aux CGV de MMR Media GmbH est consid\u00e9r\u00e9e comme un refus de la commande, la r\u00e9ception d'une prestation, m\u00eame sous r\u00e9serve, comme une acceptation des CGV de MMR.<\/li>\n<li>Toute disposition d\u00e9rogeant aux pr\u00e9sentes CGV doit \u00eatre confirm\u00e9e par \u00e9crit.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n<ol start=\"2\">\n<li><strong>Conclusion du contrat<\/strong>\n<ul>\n<li>Le contrat de publication de supports publicitaires entre le donneur d'ordre et MMR Media GmbH (ci-apr\u00e8s : \"contrat publicitaire\") est conclu \u00e0 la suite de l'offre sans engagement et sans obligation de MMR Media GmbH sur la base d'une demande de r\u00e9servation (offre de commande) du donneur d'ordre et de son acceptation expresse de la commande (un e-mail suffit) par MMR.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n<ul>\n<li style=\"list-style-type: none;\">\n<ul>\n<li>Les offres d'ordre pour des emplacements publicitaires sur des supports publicitaires affich\u00e9s par MMR dans la pr\u00e9sentation sont \u00e9galement sans engagement et ne constituent que des offres non contraignantes.<\/li>\n<li>Le client doit indiquer dans la demande de r\u00e9servation le groupe de produits \u00e0 promouvoir.<\/li>\n<li>Si l'annonceur est une agence\/un interm\u00e9diaire publicitaire, la demande de r\u00e9servation doit en outre mentionner le nom de l'annonceur. L'agence\/l'interm\u00e9diaire publicitaire c\u00e8de \u00e0 MMR Media GmbH ses droits envers le client publicitaire issus du contrat conclu avec ce dernier d\u00e8s la conclusion du pr\u00e9sent contrat publicitaire, dans la mesure o\u00f9 ces droits font l'objet de ce contrat publicitaire. MMR Media GmbH accepte par la pr\u00e9sente la cession (cession \u00e0 titre de garantie). MMR Media GmbH est en droit de divulguer la cession au client publicitaire dans la mesure o\u00f9 l'agence\/l'interm\u00e9diaire publicitaire est en retard dans l'ex\u00e9cution de l'obligation de paiement qui lui incombe.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<ol start=\"3\">\n<li><strong>Dur\u00e9e de validit\u00e9<\/strong>\n<ul>\n<li>Le contrat publicitaire prend fin automatiquement \u00e0 l'expiration de la p\u00e9riode de diffusion mentionn\u00e9e dans l'offre de MMR Media GmbH, sans qu'une r\u00e9siliation ne soit n\u00e9cessaire.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n<ol start=\"4\">\n<li><strong>Mat\u00e9riel publicitaire<\/strong>\n<ul>\n<li>Les contenus publicitaires ou les spots publicitaires (\"supports publicitaires\") doivent \u00eatre fournis par le client dans le format et la qualit\u00e9 prescrits. Les co\u00fbts de production du support publicitaire sont \u00e0 la charge du client. Le client doit obligatoirement mettre les moyens publicitaires \u00e0 la disposition de MMR pour une reproduction publique conforme au contrat. Les exigences de format, y compris le mod\u00e8le, sont communiqu\u00e9es au donneur d'ordre. Les moyens publicitaires transmis \u00e0 MMR ne font partie du contrat que lorsqu'ils ont \u00e9t\u00e9 valid\u00e9s par MMR apr\u00e8s un contr\u00f4le sans engagement. Ils sont consid\u00e9r\u00e9s comme valid\u00e9s si MMR ne refuse pas la validation ou ne s'oppose pas \u00e0 une utilisation dans les 4 jours suivant leur r\u00e9ception. Toute modification des supports publicitaires requiert l'autorisation expresse de MMR. Les changements de motifs pendant la dur\u00e9e du contrat n\u00e9cessitent une commande s\u00e9par\u00e9e et\/ou un avenant explicite au contrat, sauf accord contraire dans la commande.<\/li>\n<li>La livraison et\/ou la mise \u00e0 disposition en ligne et la validation par MMR du support publicitaire doivent \u00eatre effectu\u00e9es au plus tard 3 jours ouvrables avant la date de d\u00e9but. Si MMR Media GmbH ne peut pas ex\u00e9cuter la commande ou ne peut pas l'ex\u00e9cuter dans les d\u00e9lais parce que le support publicitaire n'a pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 ou l'a \u00e9t\u00e9 en retard ou n'a pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 dans le format ou le nombre requis, cela ne lib\u00e8re pas le donneur d'ordre de son obligation de paiement, MMR Media GmbH se voyant imputer les d\u00e9penses \u00e9conomis\u00e9es.<\/li>\n<li>Si l'annonceur met le support publicitaire \u00e0 disposition avant la fin de la campagne publicitaire convenue, MMR Media GmbH s'efforcera de le diffuser, le cas \u00e9ch\u00e9ant pour une p\u00e9riode r\u00e9duite, sans que l'annonceur ne puisse y pr\u00e9tendre. En cas d'ex\u00e9cution, le donneur d'ordre est tenu de payer \u00e0 MMR Media GmbH les frais sp\u00e9ciaux occasionn\u00e9s par la livraison tardive, non conforme au format ou trop faible. Si le donneur d'ordre refuse l'ex\u00e9cution contre paiement des frais sp\u00e9ciaux, il reste n\u00e9anmoins tenu de payer la r\u00e9mun\u00e9ration convenue. La soci\u00e9t\u00e9 MMR Media GmbH per\u00e7oit, au titre des frais sp\u00e9ciaux, une taxe forfaitaire de 5% sur la valeur brute de la commande. La valeur brute de la commande est d\u00e9finie dans ce contexte comme la valeur avant l'octroi de rabais. Pour les adaptations n\u00e9cessaires du mat\u00e9riel publicitaire, la soci\u00e9t\u00e9 MMR Media GmbH pr\u00e9l\u00e8ve en outre des frais suppl\u00e9mentaires de 150,00 euros hors TVA par heure. MMR Media GmbH communiquera au donneur d'ordre les frais sp\u00e9ciaux calcul\u00e9s pour approbation.<\/li>\n<li>Le client est tenu de r\u00e9aliser des copies de s\u00e9curit\u00e9 des moyens publicitaires transmis \u00e0 MMR. Les supports publicitaires qui ont \u00e9t\u00e9 transmis \u00e0 MMR par voie \u00e9lectronique (t\u00e9l\u00e9chargement, e-mail, etc.) sont effac\u00e9s par MMR \u00e0 la demande du client ou \u00e0 la libre appr\u00e9ciation de MMR apr\u00e8s l'ex\u00e9cution de la commande. Si les moyens publicitaires ont \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 MMR sur un support m\u00e9diatique, MMR Media GmbH renvoie les moyens publicitaires transmis et autoris\u00e9s aux frais et aux risques du client, dans la mesure o\u00f9 le client a demand\u00e9 \u00e0 MMR de le faire par \u00e9crit (e-mail suffisant) avant m\u00eame le d\u00e9but de la diffusion. Dans le cas contraire, MMR Media GmbH est en droit de d\u00e9truire les moyens publicitaires ainsi que les supports m\u00e9diatiques trois mois apr\u00e8s la diffusion.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n<ol start=\"5\">\n<li><strong>Droits d'utilisation<\/strong>\n<ul>\n<li>Par la conclusion du contrat, le donneur d'ordre accorde \u00e0 MMR tous les droits d'auteur, de marque et autres droits d'utilisation n\u00e9cessaires \u00e0 la diffusion et \u00e0 la reproduction des supports publicitaires faisant l'objet du contrat, en particulier les droits de reproduction, de diffusion publique, de pr\u00e9sentation et d'archivage des contenus transmis. Le client garantit qu'il dispose des droits susmentionn\u00e9s et qu'il est autoris\u00e9 \u00e0 les utiliser, \u00e0 les transmettre et \u00e0 les transf\u00e9rer conform\u00e9ment au contrat, sans \u00eatre soumis aux droits de tiers. Les dispositions susmentionn\u00e9es s'appliquent \u00e9galement aux supports publicitaires que MMR Media GmbH con\u00e7oit ou cr\u00e9e \u00e0 la demande du donneur d'ordre, dans la mesure o\u00f9 MMR Media GmbH a agi selon les instructions du donneur d'ordre.<\/li>\n<li>Le donneur d'ordre accorde en outre \u00e0 MMR Media GmbH le droit d'utiliser gratuitement les supports publicitaires livr\u00e9s \u00e0 des fins publicitaires propres, notamment dans le cadre de la couverture m\u00e9diatique de l'offre de MMR Media GmbH. MMR Media GmbH est en droit de nommer le donneur d'ordre comme client de r\u00e9f\u00e9rence.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n<ol start=\"6\">\n<li><strong>Contenu des supports publicitaires\/protection de la concurrence<\/strong>\n<ul>\n<li>Le donneur d'ordre garantit que les supports publicitaires et les mod\u00e8les fournis ne sont ni dangereux pour la jeunesse ni discriminatoires et qu'ils ne contreviennent pas non plus \u00e0 des interdictions de publicit\u00e9 ou \u00e0 d'autres interdictions l\u00e9gales ou \u00e0 des ordres et autorisations administratifs. Les supports publicitaires qui contreviennent \u00e0 ces dispositions seront refus\u00e9s ou ne seront pas diffus\u00e9s par le mandataire.<\/li>\n<li>Le type de diffusion (image fixe, cin\u00e9matique, animation, vid\u00e9o) d\u00e9pend du lieu et des autorisations l\u00e9gales et peut \u00e9galement \u00eatre modifi\u00e9 pendant la dur\u00e9e du contrat. Si les autorisations correspondantes changent pendant la dur\u00e9e du contrat, le client est tenu d'adapter gratuitement le type de diffusion pour MMR. Sauf convention contraire, l'obligation de MMR de reproduire publiquement les contenus publicitaires se rapporte \u00e0 un support publicitaire sur le site concern\u00e9. Si plusieurs supports publicitaires se trouvent sur un m\u00eame site, MMR est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve d'un autre accord, \u00e0 choisir et \u00e0 changer librement les supports publicitaires pour la diffusion des contenus publicitaires.<\/li>\n<li>La soci\u00e9t\u00e9 MMR Media GmbH ne garantit pas l'exclusion des concurrents de l'annonceur. Dans la mesure du possible, MMR Media GmbH s'efforcera toutefois de ne pas placer ou diffuser des publicit\u00e9s de concurrents \u00e0 la suite imm\u00e9diate les unes des autres.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n<ol start=\"7\">\n<li><strong>Incidents contractuels<\/strong>\n<ul>\n<li>Le donneur d'ordre peut r\u00e9silier le contrat par d\u00e9claration \u00e9crite jusqu'\u00e0 90 jours avant le d\u00e9but de la diffusion. En cas de r\u00e9siliation moins de 90 jours avant le d\u00e9but du placement, MMR Media GmbH est en droit d'exiger un d\u00e9dommagement forfaitaire. Cette indemnit\u00e9 s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 50% de la prestation m\u00e9dia brute r\u00e9serv\u00e9e en cas de r\u00e9siliation jusqu'\u00e0 60 jours avant le d\u00e9but de la diffusion, \u00e0 80% en cas de r\u00e9siliation jusqu'\u00e0 30 jours avant le d\u00e9but de la diffusion, et \u00e0 100% au-del\u00e0. Le donneur d'ordre se r\u00e9serve le droit de prouver que le pr\u00e9judice est minime. Le montant de l'indemnisation est alors r\u00e9duit en cons\u00e9quence. En outre, le client doit rembourser \u00e0 MMR Media GmbH les frais d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s au moment de la r\u00e9siliation (par ex. frais de production).<\/li>\n<li>MMR Media GmbH est en droit de reporter la date convenue pour la mise en ligne du support publicitaire d'un d\u00e9lai raisonnable, dans la mesure o\u00f9 des raisons techniques, d'exploitation ou de distribution dans la sph\u00e8re de MMR rendent ce report n\u00e9cessaire. Dans ce cas, MMR Media GmbH informera imm\u00e9diatement l'annonceur du retard et lui indiquera la date pr\u00e9vue pour la mise en ligne. Le contrat publicitaire est prolong\u00e9 de la p\u00e9riode annul\u00e9e sans qu'un autre accord ne soit n\u00e9cessaire \u00e0 ce sujet.<\/li>\n<li>L'obligation de prestation faisant l'objet du contrat est une disponibilit\u00e9 de 95 % du temps de diffusion r\u00e9serv\u00e9, calcul\u00e9e sur la dur\u00e9e totale de la prestation publicitaire. Les temps d'indisponibilit\u00e9 d\u00e9passant ce cadre seront compens\u00e9s par MMR Media GmbH, dans la mesure o\u00f9 MMR Media GmbH en est responsable.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n<ol start=\"8\">\n<li><strong>Responsabilit\u00e9<\/strong>\n<ul>\n<li>MMR n'est pas responsable des perturbations techniques relevant de la responsabilit\u00e9 de tiers ou d'actions de tiers. En cas de perturbations techniques de la lecture, il n'y a de d\u00e9faut que si celui-ci est imputable \u00e0 MMR et si la lecture est limit\u00e9e pendant la p\u00e9riode faisant l'objet de la commande pour plus de 90%. Les demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats pour manquement aux obligations n'existent qu'en cas de pr\u00e9m\u00e9ditation ou de n\u00e9gligence grave de la part de MMR Media GmbH. Toute responsabilit\u00e9 pour n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re de la part de MMR Media GmbH est exclue. Cette restriction ne s'applique pas aux dommages r\u00e9sultant d'une atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9 ainsi qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles. Vis-\u00e0-vis des commer\u00e7ants, la responsabilit\u00e9 pour les dommages mat\u00e9riels et p\u00e9cuniaires est limit\u00e9e, en cas de n\u00e9gligence grave, aux dommages pr\u00e9visibles typiques du contrat. Ceci s'applique \u00e9galement aux violations d'obligations par n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re des repr\u00e9sentants l\u00e9gaux ou des auxiliaires d'ex\u00e9cution de MMR. Les limitations de responsabilit\u00e9 susmentionn\u00e9es ne s'appliquent pas en cas de pr\u00e9tentions du donneur d'ordre d\u00e9coulant de la responsabilit\u00e9 du fait des produits ou en cas de dommages corporels imputables \u00e0 MMR. Toute responsabilit\u00e9 pour des dommages indirects, en particulier le manque \u00e0 gagner, est exclue.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n<ul>\n<li style=\"list-style-type: none;\">\n<ul>\n<li style=\"font-weight: 400;\">La garantie est tout d'abord limit\u00e9e \u00e0 l'\u00e9limination du d\u00e9faut par la reprise de la reproduction. Si l'\u00e9limination n'a pas lieu, le client peut choisir de r\u00e9duire le prix ou de r\u00e9silier le contrat, pour autant qu'il ne s'agisse pas d'un d\u00e9faut mineur.<\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\">En cas de r\u00e9siliation du contrat, le client n'a pas droit \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats en raison du d\u00e9faut. Les dommages et int\u00e9r\u00eats sont limit\u00e9s au montant de la r\u00e9mun\u00e9ration convenue au prorata, dans la mesure o\u00f9 MMR n'a pas dissimul\u00e9 le d\u00e9faut de mani\u00e8re dolosive.<\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\">Les droits de garantie du client se prescrivent par 12 mois \u00e0 compter de l'existence d'un d\u00e9faut.<\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\">En cas de manquement aux obligations par n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re, la responsabilit\u00e9 de MMR se limite aux dommages moyens pr\u00e9visibles, typiques du contrat et directs en fonction de la nature de la commande. Vis-\u00e0-vis des entreprises, MMR n'est pas responsable en cas de violation par n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re d'obligations contractuelles non essentielles.<\/li>\n<li>MMR Media GmbH est en droit de renoncer \u00e0 la diffusion convenue des supports publicitaires livr\u00e9s par l'annonceur, dans la mesure o\u00f9 des raisons techniques, des cas de force majeure, des gr\u00e8ves, des dispositions administratives ou d'autres circonstances non imputables \u00e0 MMR s'opposent \u00e0 la diffusion. Dans les cas susmentionn\u00e9s, le donneur d'ordre ne peut faire valoir aucun droit \u00e0 l'encontre de MMR Media GmbH.<\/li>\n<li>Le client lib\u00e8re MMR Media GmbH de toutes les revendications de tiers \u00e0 la premi\u00e8re demande ; ceci concerne en particulier les revendications pour violation des droits d'utilisation. Dans le cas d'une revendication par un tiers, le client met imm\u00e9diatement \u00e0 la disposition de MMR Media GmbH, de mani\u00e8re v\u00e9ridique et compl\u00e8te, toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 l'examen des revendications et \u00e0 la d\u00e9fense. Sans pr\u00e9judice d'\u00e9ventuelles autres demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats, le client rembourse \u00e0 MMR Media GmbH les d\u00e9penses et les frais raisonnables occasionn\u00e9s en relation avec la revendication par des tiers. Cela vaut en particulier dans le cas d'une d\u00e9fense juridique n\u00e9cessaire.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<ol start=\"9\">\n<li><strong>Prix et conditions de paiement<\/strong>\n<ul>\n<li>La r\u00e9mun\u00e9ration et les frais annexes sont en principe des prix nets auxquels s'ajoutent les imp\u00f4ts et taxes l\u00e9gaux. Les prix ne comprennent pas les \u00e9ventuelles redevances de droits d'auteur ou de droits voisins, dans la mesure o\u00f9 celles-ci doivent \u00eatre pay\u00e9es aux soci\u00e9t\u00e9s de gestion collective en raison des contenus publicitaires. Si, pour des raisons techniques, juridiques ou autres, la commande ne peut \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e dans son int\u00e9gralit\u00e9, la facturation se fera au prorata temporis.<\/li>\n<li>La facturation est effectu\u00e9e soit par MMR, soit par screenery GmbH, Gentzstra\u00dfe 4, 80796 Munich. Sauf accord contraire, elle est envoy\u00e9e avec la confirmation de commande.<\/li>\n<li>Le montant de la facture doit \u00eatre pay\u00e9 par virement bancaire sur le compte indiqu\u00e9 sur la facture. \u00c0 des fins de planification et de disposition, le paiement est exigible imm\u00e9diatement apr\u00e8s r\u00e9ception de la facture et doit \u00eatre cr\u00e9dit\u00e9 au plus tard le septi\u00e8me jour suivant la date de facturation. Toute disposition divergente doit \u00eatre confirm\u00e9e par \u00e9crit.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n<ul>\n<li style=\"list-style-type: none;\">\n<ul>\n<li>MMR Media GmbH &amp; screenery GmbH se r\u00e9servent le droit d'envoyer des factures au client par voie \u00e9lectronique.<\/li>\n<li>Un annonceur doit payer la r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 temps et int\u00e9gralement (r\u00e9ception du paiement) avant que la diffusion de la publicit\u00e9 ne soit effectu\u00e9e (paiement anticip\u00e9).<\/li>\n<li>En cas de doute justifi\u00e9 sur la solvabilit\u00e9 de l'annonceur, MMR Media GmbH est en droit de faire d\u00e9pendre la r\u00e9alisation d'autres insertions publicitaires - m\u00eame pendant la dur\u00e9e du contrat publicitaire - du paiement anticip\u00e9 du montant et de la compensation des montants de factures en suspens, sans tenir compte d'un d\u00e9lai de paiement initialement convenu, sans que l'annonceur ne puisse faire valoir de quelconques droits \u00e0 l'encontre de MMR Media GmbH.<\/li>\n<li>Si un escompte est accord\u00e9 par MMR Media GmbH sur le montant d'une facture, il ne s'applique pas aux montants qui ne se rapportent pas \u00e0 la prestation m\u00e9dia mais qui peuvent \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9s en plus dans le cadre d'une campagne publicitaire (par ex. frais techniques, frais de production, lectures de services graphiques, etc.) Ces montants sont payables sans d\u00e9duction d'escompte.<\/li>\n<li>Le client ne dispose d'un droit de compensation que dans la mesure o\u00f9 sa contre-cr\u00e9ance a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e par un jugement ayant acquis force de chose jug\u00e9e ou est incontest\u00e9e. Le client ne peut faire valoir un droit de r\u00e9tention qu'en raison de contre-pr\u00e9tentions issues de la pr\u00e9sente relation contractuelle.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<ol start=\"10\">\n<li><strong>Autres<\/strong>\n<ul>\n<li>Pour \u00eatre valables, les modifications et les compl\u00e9ments apport\u00e9s aux accords conclus doivent rev\u00eatir la forme \u00e9crite ; cela vaut \u00e9galement pour une renonciation \u00e0 l'exigence de la forme \u00e9crite.<\/li>\n<li>Les accords verbaux annexes ne sont pas valables.<\/li>\n<li>Le lieu d'ex\u00e9cution est Cologne, le si\u00e8ge de MMR.<\/li>\n<li>Le droit allemand s'applique, \u00e0 l'exclusion du droit international priv\u00e9.<\/li>\n<li>Le seul tribunal comp\u00e9tent pour tous les litiges d\u00e9coulant de ou en rapport avec les pr\u00e9sentes CGV et l'\u00e9l\u00e9ment de campagne publicitaire dans son ensemble est - sauf dispositions imp\u00e9ratives contraires - celui de Cologne.<\/li>\n<li>Si certaines dispositions des pr\u00e9sentes CGV sont ou deviennent caduques, la validit\u00e9 des autres dispositions n'en est pas affect\u00e9e. Les parties contractantes s'engagent \u00e0 remplacer une disposition invalide par une disposition valide dont le contenu se rapproche le plus possible du sens et de l'objectif \u00e9conomiquement souhait\u00e9s de la disposition invalide. Cela s'applique \u00e9galement en cas de lacunes dans les CGV.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p style=\"font-weight: 400;\"><strong>Cologne, ao\u00fbt 2024<\/strong><\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"ALLGEMEINE GESCH\u00c4FTSBEDINGUNGEN Allgemeine Gesch\u00e4ftsbedingungen der MMR Media GmbH f\u00fcr den Vertrieb von Werbemitteln Gegenstand der AGB, Vertragspartner Diese Allgemeinen Gesch\u00e4ftsbedingungen regeln die Ver\u00f6ffentlichung und Ausstrahlung von Werbung (im Folgenden \u201eWerbemittel\u201c genannt) auf Werbetr\u00e4gern der MMR Media GmbH gegen Entgelt. Vertragspartner ist die MMR Media GmbH, Zollstockg\u00fcrtel 65, 50960 K\u00f6ln (im Folgenden: \u201eMMR\u201c) und der Werbekunde bzw. eine vom Werbekunden beauftragte ... <a href=\"https:\/\/doohvolution.de\/fr\/agb\" class=\"more-link\">Lire la suite<\/a>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"template-blank-4.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-6240","page","type-page","status-publish","hentry","no-post-thumbnail"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v24.3 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>AGB - DOOHVOLUTION<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Consulting, Beratung, Digitalisierung, IT, Corporate Identitiy, Digitalisierung, DMS, Projektmanagement, Interim Management und M&amp;A in Bonn\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/doohvolution.de\/fr\/agb\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"AGB - 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